Mentions Légales

Raison sociale: EI Iulia Khramtsova – Fontaine aux Herbes
Enseigne: Fontaine aux Herbes Forme juridique:

Entreprise Individuelle
Nom et prénom du responsable: KHRAMTSOVA Iulia, Paysanne – Herboriste

Siège d’exploitation : 106 Chemin des Fontaines, 14130 Clarbec, France
Téléphone: +33 7 67 22 59 15E-mail:contact@fontaineauxherbes.com

TVA intracommunautaire : FR66 978 375 095

Conditions Générales de Vente

Livraison :

Délais de traitement et traçabilité des commandes:

Les colis sont généralement préparés et expédiés sous 48h après validation et paiement de votre commande. Un jour supplémentaire peut être nécessaire dans le cas d’une commande comprenant des plantes médicinales ou des tisanes de l’Herboriste, celles-ci étant préparées à la main et à la demande. Lors de la mise en livraison de votre commande, un lien de suivi de votre colis vous est automatiquement envoyé. Celui-ci vous permettra de suivre l’évolution de la livraison.

Réception de votre commande :

En cas d’absence le transporteur laissera un avis de passage vous informant que le paquet sera disponible le jour ouvrable suivant dans le bureau de poste ou le point Poste le plus proche, sur demande le colis pourra être présenté une seconde fois.

Réclamations :

Le client a l’obligation de vérifier l’état et le contenu de sa commande dès sa réception. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, manquant, etc…) devra être impérativement mentionnée sous forme de réserves, de manière explicite et détaillée sur le bordereau de livraison du transporteur. N’acceptez jamais un colis endommagé (emballage fortement abîmé ou ouvert). Dans tous les cas, écrivez sur le bon de réception « colis endommagé » ou ouvrez le colis devant le livreur afin de constater l’état de votre commande.

Si des produits sont manquants, nous vous invitons à ne pas accepter le colis pour les raisons invoquées et de l’inscrire sur le bon de réception, ensuite de prendre contact avec notre service clientèle afin de nous avertir de ce désagrément.

Si vous avez réceptionné un colis dont le contenu est endommagé, conservez toujours le colis (emballage et produits abîmés) et faites des photos attestant le problème. Sans cela nous ne pourrons vous aider. Prenez contact avec nous en décrivant le problème et transmettez-nous ces photos. Aucune marchandise ne sera remplacée ou échangée en cas de manquement aux règles ci-dessus. Toute réclamation concernant la livraison ou l’état du produit doit être faite dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis

Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier accompagné du bordereau de livraison à l’adresse suivante :

Fontaine aux Herbes, 106 Chemin des Fontaines – 14130 Clarbec – France, ou par email à contact@fontaineauxherbes.com

Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un commun accord entre Fontaine aux Herbes et l’acheteur. Les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. En cas de produit défectueux, abîmé, ou non conforme, les frais de retour sont à la charge de la Fontaine aux Herbes.

Droit de rétractation du client et retour des marchandises :

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client bénéficie du droit de rétractation pour toute commande réalisée à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à la « Fontaine aux Herbes » contre échange ou remboursement, hors frais de livraison. Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d’utilisation et documentation) à l’adresse suivante :

Fontaine aux Herbes, 106 Chemin des Fontaines, 14130 Clarbec, France.

Si les produits sont retournés à la « Fontaine aux Herbes » dans les conditions et délais précités, « Fontaine aux Herbes » s’engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l’exception des frais de livraison), sans frais. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par « Fontaine aux Herbes » (commande d’un montant donnant droit à une livraison « frais de ports gratuits » ou en cas de promotion) ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à dater de la réception de la marchandise par la « Fontaine aux Herbes » . Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Fontaine aux Herbes (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site internet (https://www.fontaineauxherbes.com), ainsi que des services qui y sont associés.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à protéger vos informations conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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• Données d’achat : Historique des commandes, préférences de produits.

2. Finalités de la collecte des données

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Traitement des commandes : Gérer vos achats, la livraison des produits, et la gestion des retours et réclamations.
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• Communication commerciale : Vous envoyer des informations sur nos produits, promotions, et actualités si vous avez consenti à recevoir des communications marketing.
• Amélioration du site : Analyser la manière dont vous interagissez avec notre site pour en améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur.

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles en conformité avec le RGPD, en nous appuyant sur les bases légales suivantes :

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• Consentement : Pour l’envoi de communications marketing (newsletters, promotions, etc.), nous recueillons votre consentement explicite.
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• Intérêt légitime : Pour l’amélioration de notre site web, la gestion des risques et la prévention de la fraude.

4. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons être amenés à partager vos données avec certains prestataires pour les finalités suivantes :

• Services de paiement : Nous utilisons des prestataires de services de paiement (par exemple, PayPal, Stripe) pour traiter vos paiements en ligne.
• Livraison : Nous collaborons avec des transporteurs (par exemple, La Poste, Colissimo) pour la livraison de vos commandes.
• Prestataires techniques : Nous faisons appel à des prestataires pour l’hébergement de notre site web, l’analyse des données, la gestion des emails, etc.

Tous ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et ne sont autorisés à utiliser vos données que dans le cadre de la prestation de leurs services.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour respecter nos obligations légales, fiscales et comptables. Par exemple, nous conservons les données relatives à vos commandes pendant une période de 10 ans, conformément aux exigences fiscales françaises.

7. Vos droits

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